Ce règlement des études permet et explicite l’organisation des études supérieures artistiques en application du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur.
Ce texte a été établi sous réserve de modifications éventuelles en fonction de l’évolution du cadre légal appliqué aux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française de Belgique.
Par convention et sauf exception mentionnée, le décret de référence est le décret du Gouvernement de la Communauté française de Belgique du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Toutefois, en raison de la crise du COVID-19, le texte a été amendé le 27/4/2020 sur base de l’AGCF voté par le gouvernement de la CF le 24/4/2020.

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